Ces mentions légales s’appliquent au site https://www.vta-sover.com/ (ci-après « VTA-SOVER »).
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site VTA-SOVER les présentes mentions légales.
Le site VTA-SOVER est accessible à l’adresse suivante : https://www.vta-sover.com/ (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Article 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site VTA-SOVER est édité par SAS VTA-SOVER :
- Capital social : 40 000 €
- Siège social : 136 rue du Marais – 10400 Montpothier
- SIRET : 95060150000016
ci-après « l’Éditeur ».
B. Parties prenantes
Les différentes parties prenantes au projet VTA-SOVER sont les suivantes :
- Agence de communication industrie – Sedigitaliser
- Agence création site internet – OpenMyDiv
- Agence modélisation 3D – Reksark-Digital
- Trombinoscope entreprise – Portrait professionnel
- Agence drone Paris – Captain Drone
C. Directeur de publication
Le Directeur de publication est Alexandra-Louison DELORE.
ci-après « le Directeur de publication ».
D. Hébergeur du site
Le site VTA-SOVER est hébergé par OVH (Société française, les données restent en France) SAS OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Pour contacter l’hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://help.ovhcloud.com/fr/
ci-après « l’Hébergeur ».
E. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site VTA-SOVER.
ci-après les « Utilisateurs ».
Article 2 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites (voir nos activités), l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur via le formulaire de contact, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales. VTA-SOVER vous souhaite une excellente navigation !